Notre Engagement Déontologique
La mission de l'association S2LG Patrimoine s'exécute dans le respect le plus strict du cadre légal, républicain et statutaire qui régit les organismes d'intérêt général à but non lucratif en France. Déclarée en préfecture d'Eure-et-Loir et régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, notre association consacre l'intégralité de son action à la sauvegarde désintéressée, à la valorisation patrimoniale et à la transmission historique au bénéfice des résidents de Saint-Laurent-la-Gâtine et du public. Notre politique de gouvernance repose sur la transparence absolue de nos comptes annuels, la gratuité des manifestations publiques, la protection rigoureuse de la vie privée de nos membres et l'absence formelle de tout intérêt commercial. Ce socle éthique assure la pérennité de notre engagement civique et fortifie la confiance mutuelle unissant notre collectif à la collectivité communale.
1. Éditeur du Site et Identification Statutaire
Le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination officielle : S2LG PATRIMOINE - ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE SAINT LAURENT LA GATINE
Siège social : MAIRIE, 1 DE ST POL, 28210 SAINT-LAURENT-LA-GATINE, France
Numéro RNA : W283006673 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
Numéro SIREN : 921364261
Téléphone : +33522757978
Courriel de contact : ejejehdhej120@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président de l'association S2LG Patrimoine, représentant légal bénévole.
2. Hébergement & Infrastructure Technique
L'infrastructure technique d'hébergement est assurée sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données, garantissant une haute disponibilité et un chiffrement des flux par protocole SSL/TLS (HTTPS).
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies, documents d'archives numérisés et graphismes présents sur ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Conformément à notre mission de diffusion non lucrative, la reproduction des textes et photographies est autorisée à des fins exclusivement pédagogiques, culturelles ou de recherche privée, sous réserve de la mention expresse de la source : « Association S2LG Patrimoine ». Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via les formulaires de contact, de bénévolat et d'inscription aux actualités sont strictement limitées à la finalité légitime de gestion des activités associatives de S2LG Patrimoine.
Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers. Les informations sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles en adressant un simple message électronique à : ejejehdhej120@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Saint-Laurent-la-Gâtine.